158.1.Un compte général, un fonds de stabilisation et une provision pour écarts défavorables sont établis au 1er janvier 2014 pour le volet courant du régime conformément à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et au Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire.
Pour la détermination de la capitalisation, l’actif du volet courant est réparti entre le compte général et le fonds de stabilisation. Le compte général correspond à la valeur de l’actif du volet courant réduit du fonds de stabilisation.
Le taux de rendement du fonds de stabilisation correspond à celui obtenu sur le placement de l’actif du volet courant.
158.1.Un compte général, un fonds de stabilisation et une provision pour écarts défavorables sont établis au 1er janvier 2014 pour le volet courant du régime, conformément au Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire et à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.
Lors de chaque évaluation actuarielle complète du régime, postérieure au 31 décembre 2013, l’actuaire détermine, conformément au règlement et à la loi visés au premier alinéa, la valeur du compte général, du fonds de stabilisation et de la provision pour écarts défavorables à l’égard du volet courant du régime.
Au 1er janvier 2014, la valeur du compte général du volet courant et du fonds de stabilisation est zéro.
